Le Comité BALLADUR a été créé, regroupant des élus de gauche et de droite en nombre équivalent, ainsi que diverses personnalités politiques et des experts. Elle a procédé à diverses "auditions" avec les élus actuels, notamment dans les collectivités de LYON et de BORDEAUX.
Au final, le premier rapport du Comité (mars 2009) propose le passage des 22 régions (actuelles) à une quinzaine, ainsi que la création d'a minima, 8 à 10 « métropoles régionales »,mais dont les missions restent à préciser. Parallèlement, on devrait assister à la disparition des cantons, et à l'élection de « conseillers territoriaux » se substituant aux conseillers généraux et régionaux actuels, dans les grandes zones urbaines. Enfin, une réforme des collectivités franciliennes est prévue.
Les élus socialistes sont, pour diverses raisons, « montés au créneau » contre ces propositions, Les arguments ne manquent pas !
La réalité des “économies d'échelle” découlant de ces modifications, est loin d'être avérée. Des régions telles que RHONE-ALPES sont d'ores et déjà « de taille européenne » pour le Président de Région PS, Jean-Jack QUEYRANNE. Le Président de la région AUVERGNE imagine difficilement son intégration à RHONE ALPES.
Le mouvement mettrait aussi en cause le lien de proximité des élus municipaux avec la population. Celle-ci est attachée aux communes, cellule de base des territoires ; c'est le cas typiquement, vous le savez tous, à VILLEURBANNE. Il imposerait en tout cas, une redéfinition du rôle de l'État, présent sur les territoires par les Préfets par exemple. De nombreux exemples montrent que la droite au pouvoir, a souvent transféré des compétences aux territoires, sans transfert les moyens nécessaires. Le débat est loin d'être clos et la mobilisation doit continuer...
Patrick Kineider
Réforme des collectivités : Attention à ne pas éloigner les élus des citoyens !
Par Patrick Kineider le mardi 24 mars 2009, 09:14 - Société - Lien permanent
Face à la crise, entre autres mesures éminemment contestables, le gouvernement s'est récemment proposé de « trouver les voies et moyens pour que les dépenses publiques et des échelons territoriaux s'allègent dans le pays » .
Cette réforme des collectivités aurait aussi pur but une lisibilité plus grande de leur fonctionnement, par les citoyens. La loi correspondante devrait être examinée au Parlement à l'automne 2009.
Commentaires
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Frédéric,
Ami(e)s socialistes villeurbannai(se)s,
Super initiative que ce blog !
Bravo et longue vie !
À très vite,
Samuel
Bravo ! Très réussi, ce blog ! Une réussite de plus, ça bouge , à la section de Villeurbanne ! Chapeau pour tout !
Où peut-on trouver le texte de Balladur ? Qu'est-ce qu'il propose ? Et quand le PS va désigner ses listes régionales ?
Pour le rapport, il existe un fichier ACROBAT
du 5 Mars, sous le lien :
http://www.reformedescollectivitesl...
gauloises, gaulois , larguez vos cantons !
la loi du 22 Décembre...1789 ,divise le pays en 4039
cantons et ses chef-lieus qui doivent se trouver à moins d'une journée de cheval . - un conseil général plus une prefecture par départ.-
aujourd'hui, la France est bloquée par une accumulation de strates administratives , dont les compétences s'entremelent ; posédant le record d'europe de comunes:
36600 , alors que la moyenne dans les pays européens
comparables s'établie autour de :10 000
chaque entité territoriale, c'est de l'immobilier ,du personnel, des fournitures ,quelques véhicules , de l'entretien , etc
tout cela entraine un cout pharamineux , payé par l'état;
et l'état c'est...........
ces couts de fonctionnement sont a analyser , pour degager , une structure nouvelle ,allegée , efficace .
tous ces échelons doivent etre repensés car demain l'europe devenant incontournable ,pour negocier à un échelon conséquent - le role de l'etat diminuant- le niveau de compétance ideale se situera à la région .
pour prendre l'exemple de 2 pays voisins : l'allemagne , l'espagne ; ils ont donné aux regions des pouvoirs et un
budget bien supérieurs ;
en dehors de tout débat politicien : " touches pas à mes mandats" , les régions avec des pouvoirs accrus , disposeraient d'antennes décentralisées dans les ex departements afin d'avoir un relais de proximité avec les citoyens.
un seul parlement , regional , sur l'ére geographique .
passons de 22 regions à 15 , dans la concertation .
est ce que notre histoire , nos blocages , nous rendrons aveugles, pour ne pas aller vers une organisation performante pour les 50 ans à venir ; sinon le poids du fardeau administratif nous enfoncera dans le marais du declin .
comment se projeter dans l'avenir, au siécle des techno. numeriques, en ayant des structures qui sentent la brocante et la naphtaline.
la renovation de notre decoupage territorial est urgent,
maintenant dans la forme , attention à la méthode
sarko !!
Je suis d'accord pour dire qu'une réforme est nécessaire. L'échelle départementale n'a plus beaucoup de sens, et le mille-feuille administratif ne convient à personne.
Le problème, comme souvent, c'est de se demander "Quelle réforme ?", et "Comment ?".
Il y a des points intéressants, dans ce qui est discuté, mais il faut veiller à préserver la relation élus-citoyens de proximité; comme le souligne Patrick. L'idée de conseillers territoriaux est censée répondre à ce problème, mais il semble bien, en l'état actuel des choses, que ces conseillers n'existent que pour préserver des "places", sans qu'ils puissent jouer un véritable rôle de relais... Mais nous verrons par la suite.
La question du désengagement de l'Etat est elle aussi bien réelle (voir cet article, paru il y a quelques temps sur mon blog : http://blog.fredericvermeulin.fr/in...)
Enfin, les redécoupages risquent bien de ne pas se faire au hasard, mais au contraire en fonction des intérêts électoraux de l'UMP, si l'on se fie aux redécoupages connus par le passé (circonscriptions législatives notamment). Mais là aussi, attendons, pour voir ce que ça va donner.
Je n'ai pas encore lu le rapport dans son ensemble, mais je vais le faire. Ces questions nous concernent, même si elles sont occultées par d'autres débats. L'organisation de nos collectivités a un impact sur notre vie de citoyens.
Oui il faut réduire la dette de certaines collectivités territoriales qui ont contracté des prêts à la limite de l'usure!
Des réformes territoriales sont nécessaire.
Je suis réformiste. Mais pour les redécoupages, nul ne doit se substituer aux populations qui sont les premiers concernés. Pas de réformes sans avis des femmes et des hommes concernés. Je verrai bien un référendum sur cette question.
A Christophe:le gouvernement ne le fera jamais. Néanmoins, suivant la révision de la Constitution votée en 2008, il peut y avoir dans ce sens une initiative parlementaire d'un cinquième des membres du Parlement , soutenue par une pétition populaire d'un dixième des électeurs inscrits. Or, les électeurs locaux sont favorables en majorité au PS...
Une autre réforme atteignant la "proximité" : le changement à partir du 15 Avril des plaques minéralogiques des véhicules (neufs d'abord, d'occasion ensuite, dès que le propriétaire change) Initialement conçu pour "alléger" le nombre de références et mieux gérer les "carets grises", il supprimera la visibilité du numéro ou du nom du département au profit de la région, plsu ou moins affichée.....