Vous l'avez sans doute vu, de nombreux artistes de gauche se sont
élevés récemment contre la position du PS, qui a tenté de contrer la
loi Hadopi, à laquelle tient particulièrement la ministre de la
culture, Christine Albanel.Deux question à se poser, à propos de cette loi :
1) Q'est-ce que c'est qu'Hadopi ? Qu'est-ce qui va changer, concrètement, pour les internautes ?
2) Cette loi permettra-t-elle d'atteindre l'objectif annoncé (soutenir la création culturelle) ?
Alors, qu'est-ce c'est que cette nouveauté au nom barbare ?
C'est l'émanation d'une loi "Création et Internet" qui vise notamment à empêcher les téléchargements gratuits de contenus culturels qui ne sont pas libres de droits. Jusque là, tout va bien. Il existe de multiples solutions, comme par exemple la licence globale (un abonnement global, pour télécharger, avec reversement des droits par un organisme du type SACEM).
Quelle est la solution choisie par le gouvernement ? Donner aux "ayants droits" (les maisons de disques, etc.) le pouvoir de traquer les internautes, et de lancer eux-même la procédure judiciaire, sans passer par un magistrat. Quels recours ? Quels moyens de se défendre ? Un seul est considéré comme valable : Installer un logiciel agréé, pour enregistrer tout ce que vous faites sur Internet, et le conserver à titre de preuve éventuelle de votre innocence? Vous avez bien lu : Il faut faire la preuve de son innocence, et non l'inverse ! Et il vaudra mieux installer le logiciel demandé, surtout si vous utilisez le wifi (ou si votre wifi ne peut être désactivé, comme sur une grande partie des livebox d'Orange !). Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il est toujours possible, ou presque, de pirater un wifi de particulier (désolé de le dire) ! Résultat ? Que ce soit par le wifi, ou même par votre connexion filaire, vous pouvez tout à fait vous faire prendre à la place de votre pirate, et vous ne pourrez rien prouver sans avoir auparavant accepté d'être surveillé !
Si on ajoute qu'aucun critère n'est fixé, quand au choix de la sanction, et que la sanction "Hadopi" peut parfaitement se cumuler avec un procès classique (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, sur la foi de la traque, fiable ou non, effectuée par des entreprises privés qui sont juges et parti), la dérive est très inquiétante.
Maintenant : Pourquoi cette loi va-t-elle être totalement inefficace ?
La première raison, c'est que pour identifier une infraction, il faut que chaque ordinateur ait une adresse ip différente (son adresse sur le réseau internet). Or, c'est impossible pour un grand nombre de machines (entreprises...).
La deuxième, c'est qu'un pirate peut très facilement faire apparaître une autre adresse ip que la sienne, en passant par exemple par des passerelles situées à l'étranger (des serveurs qui servent de relai, en leur donnant une autre adresse ip, qui change à chaque fois, sans que la leur n'apparaisse). Ils peuvent aussi, comme on l'a dit, pirater votre ligne, ce qui est un jeu d'enfant la plupart du temps, sans compter les virus (sauf si vous utilisez Linux, bien sûr, qui est beaucoup plus sûr, et dénué de virus).
En résumé : Vous allez voir vos libertés se réduire comme peau de chagrin, et ceux qui veulent télécharger pourront très facilement continuer à le faire, tant cette loi est déjà dépassée sur le plan technique !
Et l'atteinte aux libertés ne s'arrête pas là, puisque dans le même paquet, la ministre ajoute le contrôle par le gouvernement de l'ordre de présentation des sites dans les moteurs de recherche, sans que les critères soient explicités d'une manière suffisamment claire pour que nous puissions être rassurés.
Le responsable "innovation" de TF1 vient même de perdre son poste, pour avoir critiqué (auprès de sa députée) cette loi calamiteuse. http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4305 Une nouvelle preuve de la conception sarkozyste de la démocratie...
Et est-ce que toute cette agitation bénéficie aux artistes ? Difficile d'y croire, quand tous les crédits alloués à la culture sont en dégringolade !
Madame la ministre, pour qu'Internet continue à être un facteur d'ouverture et de création, il vous faudra imaginer des solutions plus... Créatives !
Frédéric Vermeulin
Commentaires
Je suis bien d'accord avec toi ; ce texte est mauvais, et de même que ceux actuels sur le travail du dimanche, l'hôpital ou dans un passé récent, la suppression de la pub sur les chaines publiques, ne font guère honneur au parlementarisme « sérieux ».. D'autant que ce sujet spécifique va impacter en profondeur la vie économique ainsi que nos habitudes à tous.
Plusieurs observations :
1/ D'abord le débat vient à retardement. 500 000 films de salle et 50 à 100 millions de morceaux de musique sont téléchargés quotidiennement dans le monde, donc des habitudes sont prises, en tout cas les "camps", lobbies,etc.. ont eu le temps de s'affirmer !!!
2/pour ce que défendent les socialistes, je préfère le terme de « contribution créative » à celui de « licence globale », que ce soit sous forme d'un montant régulier forfaitaire payé par tous les internautes, ou-ce quiserait plus équitable - d' un montant proportionnel au volume téléchargé. Mais il faut avoir à l'esprit que même pour un tel système, des dispositifs de contrôle seraient tout de même nécessaires, et les rôles des intervenants devraient être bien spécifiés,ainsi que le contrôle public. J'ajouterais un argument qui à mon sens est important : un tel système, s'il maintiendrait la prospérité « des opérateurs info-télécom de contenu », porterait à terme un rude coup aux multinationales de production/distribution colossales actuelles -le système hollywoodien entre autres!- , contre lesquels nombre de comédiens ou autres artistes , qui s'enrichissent un jour et sont à la rue le lendemain, commencent à être « vent debout » ! PK
Bonjour
Très intéressant article parce que je comprends mieux comme ça. J'ai une question à vous poser. Sur internet on voit parfois que des images ou des musiques sont libres de droits. Est-ce que c'est vrai ou est-ce que c'est illégal ?
Merci
Merci !
Oui, il existe des contenus "sans" droits, mais aussi et surtout des créations (livres, photos, chansons, vidéos...) qui utilisent la license "Creative Commons", qui permet un usage libre de ce qui est créé, sous certaines conditions.
C'est donc tout à fait normal, et heureusement !
FV
Pour compléter, vous avez de nombreux exemples de textes en "licence libre GNU" ou "creative commons" sur WIKISOURCE :
http://fr.wikisource.org/wiki/Accue...
M.AUBRY , vient d'ecrire aux artistes qui
s'etaient elevé contre la position prise par le PS , pour les inviter afin de leur expliquer les inconvénients de la
loi HADOPI et son inefficacité
Nouvelle étape hier Mardi, les députés ont adopté le projet de loi sous sa forme actuelle, par 296 voix contre 233 (environ 10 % des députés de la la majorité n'ont pas voté favorablement, se sont abstenus ou étaient absents). L''adoption définitive du texte sous sa forme actuelle, dépend d'un ultime vote du Sénat ; mais rappelons que l'applicabilité est également tributaire d'une décision du Conseil constitutionnel d'une part, de l'Union Européenne d'autre part, qui a amendé le « Paquet législatif Télécom » en ajoutant qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs sans décision préalable des autorités judiciaires, sauf lorsque la sécurité publique est menacée.
Si tous ces obstacles sont franchis, les décrets d'application devraient être prêts pour la rentrée. Cela dit, les contournements techniques au dispositif...sont d'ores et déjà disponibles précisément sur INTERNET ! On peut s'attendre à un fiasco d'application de ce nouveau texte présenté comme tant d'autres « à la hussarde » ; en effet, un débat de fond, associant les citoyens et tous les acteurs, sur les modèles économique des TIC et de la société de la culture et de la connaissance,- pour laquelle le PS se bat ,combat initié par le gouvernement JOSPIN-- aurait été beaucoup plus sérieux. Quand aux artistes, s'ils estiment que la droite les défend..grand bien leur fasse !
Merci pour cet article !
Terre de liberté, Internet est à son tour menacée !
Entièrement d'accord avec Frédéric tu résumes parfaitement les contraintes techniques qui rendent cette loi inapplicable, mais ce gouvernement n’en est pas à cela prêt. Des lois, des lois, des lois, on pourrait ajouter : répressive, répressive, répressive. Président bling-bling, gouvernement bling-bling, Du toc pour la devanture, le fond suivra, enfin peut-être !
Christine Albanel manque singulièrement d’imagination et d’ouverture, Impossible de penser qu’au ministère de la culture personne ne soit capable d’aller ailleurs, chercher une réponse à la question de la rémunération des artistes. Celle ci ne peut plus être basée sur le support qui constituait à lui seul un titre de propriété et dont un pourcentage de la vente pouvait être simplement versé à l’auteur. A l’heure où les créations se diffusent à la vitesse de la lumière (c’est le cas de le dire) la notion même de propriété des œuvres numérisables est remise en cause. Leurs multiplications à l’infini, rendent illusoire la possibilité d’un contrôle sauf, à verrouiller l’internet et comme le disait Mik « menacer la terre de liberté ». Au passage n’oublions pas que certains artistes ont été reconnus grâce à internet.
Mon point de vue est qu’à l’image de l’invention de Gutenberg l’internet est un vecteur de diffusion de culture d’une puissance jamais atteinte, je suis heureux d’en être le témoin. Que le ministre de la culture pense l’entraver est désolant et contraire même à ce qui devrait être sa principale motivation.
Bravo au PS pour sa lutte acharnée. Maintenant à nos cerveaux pour imaginer un monde qui sache faire vivre ses artistes ET qui préserve la libre circulation de la culture.
Je ne suis pas d'accord ! En dépit de l'ouverture culturelle, informationnelle, relationnelle apportée par le WEB (et en particulier le WEB 2.0), INTERNET ne peut être un espace de liberté totale. Les dérives éthiques (pédophilie,racisme,révisionnisme, messages non désirés, phishing) sont encore très nombreuses, l'information quotidienne n'est pas toujours recoupée, la plupart des législations ne protègent pas les données personnelles, les réseaux sociaux sont perméables à des personnes intéressées ou étrangères aux relations,etc..... Et la mondialisation des sites rend les règles difficilement applicables. Les socialistes du monde entier doivent intégrer ces risques et y faire face, dans le cadre de l' « économie de la connaissance », pour lesquels ils militent, y compris à VILLEURBANNE... PK
Tout le monde est d'accord pour dire qu'il doit y avoir des limites (mais il s'agit de tout autre chose). Personne ne souhaite qu'il y ait des sites pédophiles, etc. !
Parler de liberté n'est pas incompatible avec cette idée, puisque bien sûr, la loi de la jungle est une absence de liberté pour les victimes.
La régulation, c'est aussi sur Internet, qu'elle a son rôle à jouer.
Par contre, faire une loi qui restreint les libertés sans apporter la moindre avancée dans la défense de l'éthique, ou des droits, est un contre-sens. Attention à ne pas mélanger deux choses différentes. Trop souvent, les vrais dangers servent d'alibi bien pratique pour s'attaquer aux libertés, même quand ils n'ont rien à voir là-dedans...
Cher Frédéric,
Il ya 12 ans, notre camarade L JOSPIN, qu'on ne peut taxer d'être à droite - expliquait déjà (Université d'été de la Communiction, à HOURTIN) - je cite -
« Le développement d'un réseau ouvert et mondial comme Internet suscite des craintes souvent légitimes... les garanties des consommateurs, la protection des mineurs, la répression de ce que l'on appelle aujourd'hui la « cyber-criminalité», la lutte contre la propagande raciste ou révisionniste, le respect de la vie privée sont autant d'impératifs. Internet n'est pas, comme on a pu le dire ici ou là, une zone de non droit. Mais l'existence d'un réseau sans frontières..avec. des centaines de millions d'usagers demain, pouvant devenir chacun offreur d'informations, pose évidemment des questions nouvelles.
Sans réponses adaptées à ces défis, la société de l'information ne serait pas sans danger. Il appartient d'abord aux acteurs d'Internet de prendre en charge eux-mêmes ce qui peut relever d'une régulation préventive du réseau. Celle-ci, en s'appuyant sur des règles de conduite et une déontologie, doit concilier la lutte nécessaire contre les dévoiements auxquels Internet peut donner lieu et le respect de la liberté de communiquer qui fait sa richesse. »
Le questions générées par le texte HADOPI ne sont pour moi qu'un élément de la démocratisation de la culture et de la connaissance et de la protection des artistes. Grâce à- ou plutôt àcause de - INTERNET, depuis HOURTIN, on a vu prospérer, outre ce qui est intéréssant et utile à tous, tout en respectant la liberté -je pense à des outils comme l'encyclopédie WIKIPEDIA, au fait que pratiquement n'importe qui peut créer un blog ou un forum!! -, les réseaux mafieux ou malveillants de tous gabarits, les recrutements des sectes (d'actualité), les arnaques. Je crois que la politique doit aussi s'attaquer à ce qui ne va pas dans la société , même si c'est la gauche non répressive et même si c'est difficile !!!
Bonjour, Patrick,
Personne, absolument personne n'est en désaccord avec ça, tu l'as bien compris, je pense...
Simplement, le texte de loi est totalement dépassé, techniquement, et, surtout, il ne lutte absolument pas contre la cyber-criminalité ou la pédophilie. Lis-le, et tu pourras le constater.
C'est un leurre, qui s'attaque aux internautes, et pas une seule seconde aux cybercriminels.
Comme je le dis souvent, les effets d'annonce sont une chose, le contenu des textes autre chose...
Ne t'inquiète pas, camarade, nous sommes d'accod à 100 % !! Simplement sur ce thème -comme sur d'autres- nous étions un petit groupe dont Christophe à avoir commencé une réflexion importante sur l' "économie de la connaissance" dans le cadre du congrès de 2008, puis les motions elles-mêmes, la crise,la loi Bachelot, celle sur la télé publique, les pb de l'enseignement, maintenant les européennes ont changé nos priorités.. je suis prêt à redynamiser ces réflexions sur les TIC, la connaissance, dans la perspective de 2012, et avec l' appui de spécialistes que je connais !!. Déjà les décrets sur ce projet bêbete HADOPI (déjà contourné,on l'a dit) montreront si l'intendance suit. Et avec des appariteurs musclés qui hurlent au loup comme F LEVEBVRE et sa récente sortie, il faut bien s'attendre à tout...
Les opposants au texte, dont le PS, ont marqué un point important. Le projet amplement contesté par une majorité d'utilisateurs et d'instances, après avoir été déclaré inapplicable sur le fond par le Parlement Européen, a subi le 10 Juin, un veto cinglant du Conseil Constitutionnel : les Sages avancent en effet que la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder aux services de communication au public en ligne. On a là - incontestablement !- une jurisprudence de première importance, qui consacre l'INTERNET comme libre espace de liberté d'expression. En revanche, cela ne résout pas la question de la rémunération des droits d'auteur (pour laquelle le PS défend,rappelons-le, le projet de « licence globale » ). Le texte conserve malgré tout – et le gouvernement défendra ce point - l'applicabilité des avertissements en cas de téléchargement illégal, alors que techniquement, l'identification des contrevenants est largement contournable. La lutte pour la démocratie numérique est loin, d'être bouclée !